Liberté maximale, fiscalité maîtrisée
Aucun plafond, accès à tous les marchés mondiaux (actions US, ETF, obligations, dérivés). Flat tax 31,4 % sur dividendes et plus-values, avec option pour le barème progressif.
Accéder à tous les marchés
Le CTO est l’enveloppe de référence pour tout investisseur qui souhaite accéder à l’intégralité des marchés financiers mondiaux sans restriction de plafond ou de zone géographique.
- ✓ Investir dans toutes les actions (US, Europe, Asie, émergents)
- ✓ Accéder aux ETF non éligibles PEA (ETF US distribués, REIT, obligations)
- ✓ Utiliser des produits dérivés (options, turbo, warrants)
- ✓ Reporter les moins-values sur 10 ans pour réduire les futurs gains
Supports éligibles
Le CTO est l’enveloppe la plus ouverte : quasiment tous les actifs cotés sont accessibles.
Fiscalité du compte-titres
Le régime fiscal s’applique annéellement sur les dividendes et à chaque cession sur les plus-values.
Plus-values de cession
Lors de la vente d’un titre, la plus-value (prix de vente - prix d’achat) est imposée au PFU de 31,4 % (12,8 % IR + 18,6 % PS). Option possible pour le barème progressif si vous êtes dans une tranche marginale basse.
Dividendes & coupons
Les dividendes perçus sont soumis au PFU de 31,4 % l’année où ils sont versés. Un abattement de 40% sur les dividendes est disponible uniquement en cas d’option pour le barème progressif de l’IR.
Moins-values : report sur 10 ans
Si vous vendez à perte, la moins-value peut être reportée pendant 10 ans pour compenser de futures plus-values. C’est un avantage distinct des autres enveloppes (PEA, AV) où les moins-values restent cantonnées à l’enveloppe.
Option barème progressif IR
Sur option globale pour l’ensemble des revenus du capital, il est possible de soumettre tous les gains du CTO au barème progressif de l’IR (0%, 11%, 30%, 41%, 45% + 18,6 % PS). Avantageux uniquement si votre TMI est inférieure à 12,8%.
Avantages & Points de vigilance
✅ Points forts
- Aucun plafond de versement
- Accès à tous les marchés mondiaux
- Report de moins-values sur 10 ans
- Liquidité maximale : vente possible à tout moment
- Plusieurs CTO possibles simultanément
- Option barème IR avantageux pour les petites TMI
⚠️ Points de vigilance
- Pas d’avantage fiscal spécifique à l’enveloppe
- Dividendes imposables chaque année (même si non dépensés)
- Intégré dans la succession classique
- Flat tax 31,4 % moins avantageuse que PEA après 5 ans
- Retenue à la source sur dividendes étrangers (à récupérer via la déclaration)
Profils types
💡 En bref : Le compte-titres ordinaire (CTO) est l’enveloppe la plus libre : aucun plafond de versement, accès à toutes les classes d’actifs et à tous les marchés mondiaux. Fiscalement, il est soumis au PFU de 31,4 % (flat tax) sur les plus-values et dividendes. Il permet aussi le report de moins-values pendant 10 ans pour réduire les futurs gains imposables. Aucun avantage fiscal spécifique à l’enveloppe elle-même.
Explorez les autres enveloppes
Comparez rapidement les autres cadres fiscaux selon votre horizon et votre stratégie patrimoniale.
Assurance-vie
Fiscalité allégée après 8 ans, cadre successoral spécifique sous conditions, liquidité élevée.
PEA
Plafond 150 000 €, exonéré d’impôt sur le revenu après 5 ans. L’enveloppe idéale pour un portefeuille d’ETF monde.
PEA-PME
Une poche ciblée pour les petites et moyennes capitalisations européennes avec les mêmes avantages fiscaux que le PEA.
PER
Déduction fiscale à l’entrée, idéal pour les TMI 30 %+. Capital bloqué jusqu’à la retraite (sauf cas exceptionnels).